Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent, sans limitation ni réserve, l’ensemble des transactions conclues par la société EURL 4WDXpedition, au capital social de 1 000 €, dont le siège social est établi au 41 Boulevard Félix Mercader, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 992 753 798 (ci-après « 4WDXpedition »).

Elles s’adressent à tout acheteur – qu’il soit consommateur, non-professionnel ou professionnel – âgé de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés sur le site internet www.4WDXpedition.com.

Le passage d’une commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment prospectus ou catalogues, n’ayant qu’une valeur indicative. Les CGV en vigueur sont accessibles en permanence sur le site et applicables à la date de la commande.

Toute condition particulière émise par le Client ne sera opposable à 4WDXpedition qu’en cas d’acceptation expresse et écrite.

Le fait que 4WDXpedition n’exerce pas, à un moment donné, un droit reconnu par les présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Photos, Vidéo, Typographie :

Malgré le soin apporté à la mise à jour des données, la Société 4WDXpedition décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus du site. Les visuels et vidéos sont non contractuels et ne garantissent ni couleur, ni composition, ni compatibilité exacte des articles.

La Société 4WDXpedition ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

Tarifs :

Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. 4WDXpedition peut modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les montants s’entendent TTC sauf mention particulière.

Les frais de livraison sont distincts du prix affiché et restent à la charge du Client, sauf accord écrit. Des taxes ou droits locaux (douanes, transporteurs, etc.) peuvent s’appliquer selon le pays de destination : ces frais restent exclusivement à la charge du Client.

Pour les acheteurs hors UE, DOM-TOM ou titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire, les prix s’affichent hors taxes dès identification du pays de livraison.

Frais de Port :

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande et du lieu de départ des marchandises concernés. Pour les produits volumineux (par ex. sièges, réfrigérateurs, tentes de toit), le calcul se fait selon le rapport poids/volume.

En dehors de la France métropolitaine et pour certains pays de l’UE, les frais sont établis au cas par cas. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire.

Les offres de livraison gratuite ne s’appliquent pas hors France métropolitaine (Corse incluse) ni pour les clients disposant d’un compte professionnel

Règlement :

Pour régler sa commande, le client dispose des moyens de paiements suivants :

Par carte bancaire via un terminal de paiement virtuel à distance sécurisé en mode SSL par Stripe et PayPal

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit est immédiat.

Dans le cas d’une expédition partielle avec reliquat(s) sur demande du client, l’intégralité du montant de la commande sera débité. En effet, un seul débit peut être effectué par transaction.

ATTENTION : Certains produits sensibles à la fraude (réfrigérateurs, appareils électroniques, etc.) peuvent nécessiter une authentification renforcée.

Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de non-paiement d’une partie ou de l’intégralité des sommes due au vendeur.

IMPORTANT : Lors d’un paiement par carte via le terminal virtuel, aucune donnée bancaire n’est transmise au vendeur et n’est donc pas stockée et sauvegardée par celui-ci.

Réserve de Propriété :

Les marchandises demeurent, conformément à la loi, la propriété de 4WDXpedition jusqu’au paiement complet, frais et taxes inclus. En cas de non-règlement, la société pourra en exiger la restitution, aux frais du Client, par simple courrier recommandé. Les risques liés au produit restent toutefois à la charge du Client.

Usage des Accessoires :

4WDXpedition attire particulièrement l’attention de l’installateur ou de l’utilisateur que la mise en place des produits présents sur la facture entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l’article R.321-16 du code de la route. Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une réception destinée à vérifier qu’après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au préfet.

Le propriétaire du véhicule devra adresser à la préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu’il était lors de la précédente réception. Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au préfet du département du lieu d’immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Certains articles de notre catalogue sont proposés pour un usage en Raid ou en Compétition. Si vous montez ou faites monter ces accessoires sur votre véhicule pour un usage en France ou en Europe, il vous appartient de vous mettre en conformité avec le code de la route en vigueur : pour cela vous devez contacter votre service des mines.

L’utilisateur doit notamment faire son affaire de l’homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l’adjonction du produit commandé.

Certains produits sont des produits d'importations, de ce fait ils peuvent être dépourvu de notice d'utilisations et/ou de montage ou ces dernières peuvent être exclusivement en Anglais.

Le montage de certains équipements demande des connaissances techniques et du matériel de montage spécifique. La personne qui réalise l'installation se déclare être compétente pour la réalisation de toutes les interventions nécessaires : positionnement, découpe, serrage soudure,câblage...

Livraison :

Le délai de livraison standard est de 30 jours maximum, sauf indication contraire pour les produits d’importation (délai précisé par e-mail).

4WDXpedition ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard d’acheminement et aucune pénalité ne sera acceptée. En cas de commande multi-produits, le délai le plus long prévaut.

En cas de dépassement non dû à un cas de force majeure, le Client peut résilier la vente par :

Courrier à l’adresse suivante : 4WDXpedition, 41 Boulevard Félix Mercader, 66000, Perpignan (FRANCE)
Par e-mail à sales@4WDXpedition.com.

Comme le prévoit l'article L121-20-3 du Code de la consommation, le remboursement intégral s’effectuera sous 14 jours à compter de la notification téléphonique du Client, ou, le cas échéant, de la réception de la lettre ou de l'e-mail.

Les retards de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages-intérêts au profit du Client.

Délai de rétractation, retour et remboursement :

Droit de rétractation :

Le Client dispose de 15 jours (au lieu des 14 prévus par la loi) pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, en demandant un échange, un avoir ou un remboursement.

La demande doit être adressée par :

Courrier à l’adresse suivante : 4WDXpedition, 41 Boulevard Félix Mercader, 66000, Perpignan (FRANCE)
Par e-mail à sales@4WDXpedition.com.

Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans leur état d’origine, et respecter les principes suivant :

Être en parfait état de revente.
Être retourné avec son emballage d'origine en parfait état et avec toutes les pièces livrées avec le produit (notice, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Respecter la procédure de retour annoncé ci-dessous :
- L’emballage du produit ne devra pas porter de traces de scotch, marron ou transparent pour le refermer.
- L’emballage du produit ne doit pas être déchiré.
- Le produit devra être envoyé en bon état (carton d’emballage du produit recouvert par un carton de protection).
- Le produit doit être neuf et ne doit pas porter de traces de rayures, de montage etc. Sous peine d’être refusé.
- Les produits arrivés cassés ne pourront être acceptés en retour.
- Le transport retour des produits se fait aux frais de l'acheteur et doit être assuré (en cas de litige de transport, c'est à l'expéditeur de se retourner auprès du transporteur pour une indemnisation)

Les retours en contre-remboursement sont refusés. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout manquement aux conditions de retour pourra entraîner une décote de 30 % ou un refus du remboursement.

Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

Produits spécifiques nettement personnalisés par l'acheteur (produit à la coupe, broderie, gravure...) ou dont la nature fait qu'ils se détériorent très rapidement (produits périssables par exemple)
Tous les produits d'enregistrement audio ou vidéo (comme des DVD, cartes marines ou routières électroniques) étant descellés par l'acheteur
Produits à la découpe (tuyau, câble...)

Exception du droit de rétractation :

Les achats effectués en salon, en foire, ou expositions ne bénéficie pas du droit de rétractation de quatorze jours, prévu par la Loi Hamon. Cette information est visible sur le stand de 4WDXpedition à l'aide d'une affiche informative.

Procédure retour produit :

Tout retour de produit au-delà de la période du droit de rétractation doit faire l'objet d'un accord formel entre 4WDXpedition et le Client. En cas de non respect les produits pourront être mis au rebus.

Les produits doivent être retournés à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans leur état d’origine, et respecter les principes suivant :

Être en parfait état de revente.
Être retourné avec son emballage d'origine en parfait état et avec toutes les pièces livrées avec le produit (notice, accessoires...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Respecter la procédure de retour annoncé ci-dessous :
- L’emballage du produit ne devra pas porter de traces de scotch, marron ou transparent pour le refermer.
- L’emballage du produit ne doit pas être déchiré.
- Le produit devra être envoyé en bon état (carton d’emballage du produit recouvert par un carton de protection).
- Le produit doit être neuf et ne doit pas porter de traces de rayures, de montage etc. Sous peine d’être refusé.
- Les produits arrivés cassés ne pourront être acceptés en retour.
- Le transport retour des produits se fait aux frais de l'acheteur et doit être assuré (en cas de litige de transport, c'est à l'expéditeur de se retourner auprès du transporteur pour une indemnisation)

Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout manquement aux conditions de retour pourra entraîner une décote de 30 % ou un refus du remboursement.

Aucun retour ne sera accepté après un délai d'un mois suivant la date de livraison (sauf les produits qui présentent un défaut de conformité ou la présence d'un vice)

après accord, les retours sont à renvoyer à l'adresse présente sur le bon de commande dans le colis ou tout autre adresse indiquée par 4WDXpedition.

Remboursement :

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de 4WDXpedition par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Réclamations transport :

À la livraison, le Client doit vérifier la conformité et l’état des colis en présence du transporteur et inscrire toute réserve précise sur le bordereau.

Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et ne pourra faire l'objet d'aucun échange ou remboursement.

Sans les mentions ci dessous et photos justificatives transmises sous 24h, aucune réclamation ne pourra être acceptée (Art.L133-3 du code du commerce). Les dommages ou manquants seront alors réputés à la charge du Client.

Préciser le nombre de colis, sac, caisse ou palette ouverts(es)
Préciser le nombre de pièces manquantes, si tel est le cas, et indiquer les références concernées.
En cas de marchandise abîmée, indiquer les références concernées et décrire les dommages rencontrés (tordu, bosse en précisant où se trouve l’avarie, rayée…).

Garantie :

De manière générale, ne sont pas couverts par la garantie contractuelle :

Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.
Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.
Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

Attention au montage de certains équipements, (Kit Suspension, Blocage...) ceci est un matériel professionnel dont le montage doit être effectué par un professionnel. Tout problème survenant lors du montage, ou du fait du montage, ne pourra être pris en garantie.

La main d'œuvre de pose et/ou dépose ne peut être pris en charge par la garantie.

Sauf exception signalée, les produits vendus par 4WDXpedition sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication selon les garanties fabricants à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie n'ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute intervention au titre de la garantie exige la présentation de la facture originale de 4WDXpedition.

Pour bénéficier de notre garantie, la pièce défectueuse doit d'abord être soumise à notre service après vente. L'accord de notre après vente est indispensable pour envisager le remplacement ou la réparation de la pièce.

Garantie particulière concernant la vente de remorques :

Nos remorques bénéficient d'une garantie valable 2 ans.

Ce que couvre la garantie :

La garantie couvre les pièces mécaniques défectueuses ou présentant une non-conformité d’origine (hors pièces d’usure normale, telles que les tambour de frein, pneus, ampoules, etc.).
Sont également couvertes les pannes résultant d’un défaut de fabrication ou d’un dysfonctionnement non lié à une utilisation incorrecte.

Conditions pour bénéficier de la garantie :

Respect des préconisations d’entretien.
Les réparations ou interventions couvertes par la garantie doivent impérativement être réalisées dans notre atelier situé à Namur (BELGIQUE) ou dans un centre agréé par 4WDXpedition.
La garantie ne couvre pas :
1. Les pièces d’usure normale.
2. Les dommages résultant d’un accident, d’une utilisation inappropriée ou de modifications non autorisées.
3. Les interventions effectuées par des tiers non agréés.

Responsabilité :

Dans le cadre de la vente à distance, 4WDXpedition est tenue d’une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable de tout dommage lié à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, intrusion, rupture de service).

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments du site www.4WDXpedition.com, textes, photos, logos, visuels, reste la propriété intellectuelle exclusive de 4WDXpedition.
Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Attribution de juridiction :

Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera soumis au Tribunal de Commerce de PERPIGNAN, seul compétent.